Les parlementaires n'aiment pas les ordonnances, qui sont un désaissement au profit du Gouvernement.

Lors des débats, il y a toujours des réticences à donner au Gouvernement les habilitations qu'il demande. Malheureusement, les parlementaires sont nettement moins vigilants quand il le faudrait vraiment, c'est à dire au moment de la ratification des ordonnances.

Je suis assez effaré par l'absence totale de contrôle des parlementaires sur le contenu des ordonnances, et là dessus, je n'ai pas été meilleur que les autres jusqu'ici et c'est un tort. J'ai pris conscience de ce phénomène avec la transposition du paquet télécom, que le gouvernement a prévu de mener par ordonnance, frustrant ainsi les parlementaires d'un débat et surtout, de réelles possibilités d'influer sur le texte.

Nous avons pourtant tous les outils pour exercer ce contrôle à la sortie, car depuis la réforme de la Constitution, en 2008, les ordonnances doivent être ratifiées de manière explicite. Cette ratification leur donne pleine valeur législative, alors qu'une ordonnance non ratifiée n'a qu'une valeur règlementaire et peut donc être attaquée devant les juridictions administratives.

C'est lors de la ratification que les parlementaires peuvent modifier le texte de l'ordonnance. Souvent, quand c'est le cas, ce sont des modifications purement rédactionnelles.

Je me suis donc penché sur les ordonnances qui sont publiées et que nous allons devoir ratifier.

Beaucoup sont des ordonnances destinées à adapter le droit français aux Territoires d'Outre-Mer. C'est une affaire de spécialistes dans laquelle je n'irai pas m'immiscer. Par contre, j'en ai repéré quelques autres qui ne sont pas anodines et sur lesquelles il serait pertinent de se pencher :

• l'ordonnance 2010-1307 du 28 octobre 2010, relative à la partie législative du code des transports
• l'ordonnance 2010-1232 du 21 octobre 2010, portant diverses dispositions d'adapation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement, ratifiée par les sénateurs le 3 novembre dernier, sans la moindre remarques, et pour beaucoup, sans même l'avoir lue ...
• l'ordonnance 2010-638 du 10 juin 2010, portant suppression des conservateurs des hypothèques

Sur ces 3 ordonnances récentes, je suis intéressé par vos remarques et avis constructifs.

Ce n'est pas parce que le législateur à laissé le champ libre au Gouvernement, sur certains sujets qui relèvent de sa compétence, qu'il doit s'en désintéresser. Bien au contraire !

Invité ce mardi en compagnie de 9 autres jeunes élus, identifiés par le Guide du Pouvoir comme incarnant la nouvelle génération d'élus, nous avons longuement débattu sur le thème "Peut-on parler d'une nouvelle génération d'élus ?".

Les 7 élus présents étaient :

• Benoist Apparu (UMP)
• Olivier Dussopt (PS)
• Anne Grommerch (UMP)
• Jean-Vincent Placé (Verts) ==> absent
• Franck Riester (UMP)
• Arnaud Robinet (UMP)
• François de Rugy (Verts) ==> absent
• Lionel Tardy (UMP)
• Yann Wehrling (Modem)

Pour moi, il est clair que l'on ne peut pas parler d'une nouvelle génération d'élus en terme de comportement politique. Ainsi, tous les jeunes députés, élus pour la première fois en 2007, se sont vite fondus dans le moule.

Beaucoup cumulent déjà les mandats et pratiquent la langue de bois, comme leurs aînés. Quand à leur liberté de vote, elle est intimement liée à leur volonté de monter ou non dans la hiérarchie.

Je faisais parti, en 2007, d'un groupe de 14 jeunes députés actifs et motivés de la majorité (baptisé par la presse le G14) dont le but était justement de proposer d'autres réflexions, de peser sur le débat politique ... groupe qui a rapidement disparu face aux différences de positions et aux ambitions de chacun. Depuis, certains membres de ce G14 sont devenus ministres (Benoist Apparu et Bruno Le Maire), d'autres ont perdu leur mandat comme Jean-Frédéric Poisson (qui était député suppléant de Christine Bouttin) ... d'autres, comme moi, ont préféré garder leur indépendance.

Beaucoup, parmi les élus présents lors de ce débat ont été repérés par les médias uniquement par rapport à leur assiduité, leur parcours ou leur spécificité, depuis leur élection :

• Franck Riester a été le rapporteur du très controversé projet de loi Hadopi
• Arnaud Robinet est le secrétaire national de l'UMP, en charge de la réforme des retraites
• Pour ma part, je suis identifié comme le député référent en terme de nouvelles technologies ... en plus d'être l'un des députés les plus rebelle de la majorité ...

Pour le reste, et comme je l'ai souligné lors des débats, peu de jeunes députés ont une réelle volonté ou la possibilité de rompre avec l'image traditionnelle du politique.

Pourquoi ? Tout simplement par ce que le comportement de chaque député est intimement lié à la façon dont il a été élu. Suivant qu'il a été investit officiellement, qu'il  a du passer par une primaire, faire des alliances entre les 2 tours, ou suivant la conjoncture politique dans sa circonscription ... il réagit très différement lors de ses votes ... et en terme de présence à l'Assemblée.

Ensuite, son comportement dépend directement de ses ambitions : s'il souhaite être à nouveau investit, ou si sa réélection s'annonce rude, il ne franchira jamais la ligne jaune au moment des votes. S'il souhaite monter dans l'organigramme de l'Assemblée ou de son parti, devenir ministre, se voir confier des rapports ou être nommé rapporteur sur des textes de lois, là aussi il adoptera en toutes circonstances une attitude "neutre" au moment des votes ou dans les médias ...

Combien de fois des députés (et des ministres ...) sont venus discrètement m'apporter leur soutien, lorsque j'ai voté contre certaines mesures présentées par le Gouvernement, tout en s'excusant de ne pas pouvoir s'exprimer (ou voter) de la même façon.

Certes, la communication politique a beaucoup changé, et la nouvelle génération d'élus l'a bien compris : elle utilise massivement les nouvelles technologies, ce qui permet aux électeurs d'être parfaitement informés du travail et des votes de leur député, domaines où la transparence manquait auparavant.

Mais sur le fond, il reste encore beaucoup de travail à la nouvelle génération d'élus pour réellement se prendre en main, penser et voter en conscience ... en clair, pour décider de peser sur les débats et changer les pratiques politiques.

A titre personnel, j'essaie de le faire chaque jour, au travers du mandat qui m'a été confié.

Celà me coûte souvent cher politiquement, mais j'espère garder cette liberté le plus longtemps possible.

Chaude ambiance lors de ma réunion publique de ce soir sur le thème de la réforme des retraites, à Seynod.

Plus de 350 personnes ... dont environ 40 syndicalistes en fond de salle, avec écharpes et corne de brume, étaient présents dans la salle.

Après une demi-heure de réunion tumultueuse, interrompue pour cause de bruit et d'invectives (c'estt beau la démocratie), la plupart des syndicalistes ont quitté la salle, en dégradant au passage extincteur et alarme. Certains sont malgré tout restés et se sont exprimés calmement en fin de réunion lors des questions/réponses.

Lors de ma présentation, je me suis surtout attaché à démontrer tous les enjeux majeurs de cette réforme ... et à rétablir les choses en ce qui concerne un certain nombre de contre vérité que l'on entend dans la rue sur :

• l'équité
• l'efficacité
• la justice
• la pénibilité
• la progressivité
• la solidarité ...

Pour tous ceux qui n'ont pas pû mémoriser les volets "DIAGNOSTIC" et "POURQUOI REFORMER ?" de mon exposé, pour cause d'interventions incessantes des manifestants, vous trouverez, ci-dessous, le fichier powerpoint de ma présentation.

Fichier de présentation "Réforme des retraites"

Ma prochaine réunion publique d'information se tiendra le :

lundi 22 novembre

à SEYNOD (Cap Périaz)

(même salle que ce soir)

Les thèmes abordés, beaucoup moins polémiques je l'éspère, seront :

le plan zones blanches ADSL

le plan départemental TRES HAUD DEBIT

le passage à la TNT en Haute-Savoie

Vous êtes tous invités à participer à cette réeunion qui se tiendra en présence :

• des services de l'Etat
• du CSA
• de TDF
• de France Télé Numérique
• d'Eutelsat ...

Dernière minute :

Le débat sur le projet de loi immigration s'éternisant, l'examen en séance du projet de loi LOPPSI (dont fait parti la réforme du permis à points) est reporté à la mi-novembre (après l'examen du PLF : Projet de Lois de Finances).

Je serai interviewé ce soir, sur le projet de loi immigration, dans le cadre du journal des Alpes de France 3 (en duplex du siège de France Télévision).

Nous avons commencé cet après-midi l'examen des amendements liés aux dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration :

• L’article 1er A, issu d’un amendement de Mme Sandrine Mazetier, prévoit un bilan triennal sur la politique française d’immigration, assorti d’un débat parlementaire.

• A l’article 1er, un amendement du rapporteur recentre le dispositif de raccourcissement de la période de stage préalable à l’acquisition de la nationalité sur les parcours exceptionnels d’intégration.

• Aux articles 2 et 2 bis, un amendement du rapporteur prévoit de préciser par la voie règlementaire le niveau et la certification de la connaissance de la langue française requise des candidats à la naturalisation et des conjoints de Français souhaitant acquérir la nationalité française.

• L’article 2 ter, issu d’un amendement du rapporteur, prévoit que les personnes accédant à la nationalité française déclarent leurs autres nationalités et précisent les nationalités auxquelles elles renoncent.

• A l’article 3, sur proposition de Mme Sandrine Mazetier, il a été décidé que la charte des drois et des devoirs du citoyen français sera remise à chaque jeune Français à l’occasion de la journée d’appel et de préparation à la défense.

• L’article 3 bis, adopté sur proposition du Gouvernement, complète les dispositions du code civil relatives à la déchéance de nationalité pour y inclure les personnes condamnées pour crimes ou violences ayant entraîné la mort de dépositaires de l’autorité publique.

• L’article 3 ter, issu d’un amendement du rapporteur, allonge à trois ans les délais dans lesquels le décret de retrait de la nationalité peut être pris par l’exécutif.

• L’article 5 bis, issu d’un amendement du Gouvernement, oblige les sociétés cotées à inclure dans leur rapport social et environnemental annuel la présentation de leurs actions contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. 

L'Assemblée nationale a commencé hier après-midi l'examen du projet de loi sur l'immigration :

• intervention du ministre
• intervention des 2 rapporteurs
• vote sur 2 motions

... et 33 orateurs en Discussion Générale (DG)

L'examen des amendements doit débuter ce mercredi à 15 heures.

La vidéo de mon intervention en DG ... à 0 heure 15 ce matin

1er atelier : sécurité, un défi permanent

2ème atelier : à la conquête de la croissance

Présent mardi au Campus des Jeunes Populaires à Port Marly, j'ai été interrogé par de nombreux journalistes (comme beaucoup de mes collègues) sur la séquence politique estivale : les affaires, la "dérive" sécuritaire, la "droitisation" de l'UMP, les querelles internes ...

Le Parlement reprend ses travaux mardi prochain, avec à l'Assemblée nationale l'examen de la réforme des retraites et le projet de loi sur l'immigration, et au Sénat avec le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Beaucoup d'annonces faites cet été devront trouver leur concrétisation dans les textes à venir.

Je suis resté silencieux jusqu'ici car j'attends de voir ce qui nous sera effectivement proposé : arrêtons de supputer, de croire que, de penser que ... passons aux choses sérieuses.

J'ai dans l'idée que beaucoup de montagnes médiatiques risquent de se transformer en souris législatives, du fait de la complexité pour traduire certains mots dans les textes ... en respectant les règles constitutionnelles et les Libertés publiques.

Or, au-delà de l'agitation médiatique, ce qui compte avant tout, ce sont les textes non pas proposés, mais votés ! C'est à dire les lois qui vont réellement s'appliquer !

Je participerai aux travaux législatifs, notamment sur le projet de loi relatif à l'immigration, en ayant (et je le répète) comme préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques. Et il y a du boulot, rien que sur le texte initial, sans même parler des éventuels amendements sur la déchéance de nationalité.

Après une longue séquence estivale, il est plus que temps que la parole soit redonnée au législateur : à croire que, cette année, le Président de la République a donné trop de vacances à ses parlementaires !!